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Convention de Genève - Quaerendo Invenietis [entries|archive|friends|userinfo]
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Convention de Genève [21e juil. 2006|07:22 pm]
RacReciR
extrait de Wikipedia :

La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, actuellement en vigueur, fut signée le 12 août 1949. On l'appelle "Quatrième Convention de Genève".

Historiquement, la codification du traitement réservé aux civils en temps de guerre constitue aussi une troisième étape dans la constitution du "droit de Genève". On a voulu tenir compte des leçons de la Seconde Guerre mondiale - et d'une évolution des conflits armés, dont les principales victimes sont, toujours plus, les civils.

Cette Convention est un compromis entre les impératifs militaires de sécurité (pour l'occupant) et les droits fondamentaux des civils (subissant l'occupation). C'est donc un minimum réaliste, intangible, qui s'applique "quelles que soient les circonstances". Ce consensus des États remonte à 1949 et tient compte des leçons de la Seconde guerre mondiale.

Avec cette Convention, les civils sont clairement protégés de tout acte hostile :

Ils ne peuvent être pris en otage, pour par exemple servir de boucliers humains
Toutes les mesures de représailles visant les civils ou leurs biens sont stritement interdites
Les punitions collectives sont strictement interdites
L'armée qui occupe un territoire où vivent des civils doit assurer leur protection, n'a pas le droit de les déporter et n'a pas le droit d'implanter des colons civils dans le territoire concerné. 

Cette Convention est très détaillée et précise parmi toutes ses dispositions, la violation de certaines, qui constitue un "infraction grave", correspondant à un crime de guerre. Ces violations sont : "l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d'être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d'otages, la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire".

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